• (a) Communications aux fournisseurs de services
  
  Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des imprimeurs d’étiquettes, des imprimeurs de factures, des agents contractuels d’exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Transcontinental afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l’égard d’un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à une autre fin.
  
  
• (b) Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles
  
  Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des sociétés et unités fonctionnelles qui font partie du groupe Transcontinental (c.-à-d. Transcontinental inc., ses filiales et les membres de son groupe) afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
  
  
• (c) Communication aux partenaires commerciaux
  
  De temps à autre, nos magazines ou sites Web peuvent offrir leurs listes de clients à d’autres organisations triées soigneusement (comme d’autres magazines, des éditeurs de livres, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l’adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l’organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d’information trompeuse.
  
  
• (d) Communication dans le cadre de transferts d’activités
  
  Transcontinental peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Transcontinental peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation acquéresse, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
  
  
• (e) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
  
  Transcontinental peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque Transcontinental a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Transcontinental peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.

• Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
• Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
• Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner .
• Si vous recevez un envoi postal de l’un de nos magazines destinés aux consommateurs et que vous souhaitez connaître la source de votre nom (i.e. de quelle liste il a été obtenu), nous déploierons tous les efforts raisonnables afin de déterminer cette source et de vous fournir ce renseignement. Pour une telle demande, ou pour confirmer que tout renseignement personnel que nous pouvons avoir est exact, veuillez communiquer avec nous (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous). (Veuillez prendre note que certains renseignements sur votre compte peuvent être confirmés en visitant la section consacrée au service à la clientèle des sites Web de nos magazines destinés aux consommateurs).
• Nous utilisons régulièrement le service « pas d’envoi postal/pas d’appel » de l’Association canadienne du marketing afin de retirer le nom de clients dans le cadre de campagnes de marketing. Pour ajouter votre nom à cette liste, voir la rubrique « Association canadienne du marketing » ci-dessous

Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
As mentioned above, we may not be able to provide you with our services if you withdraw your consent to our use of your personal information.


6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Transcontinental, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).


7. La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Transcontinental vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).


8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation malveillante et l’altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l’industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l’industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums. Cependant, nous ne pouvons garantir que les renseignements personnels communiqués volontairement dans les salons de clavardage ou dans des groupes de discussion ne seront pas recueillis et utilisés par des tiers, auquel cas vous pourriez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers.


9. La protection de la confidentialité et nos sites Web

Transcontinental recueille parfois des renseignements personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins - Lorsqu’un individu accède aux sites Web de Transcontinental, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l’identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu’un visiteur refuse les témoins, il se peut qu’il soit dans l’impossibilité d’utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.

Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l’abonnement à une publication, la consultation ou le téléchargement d’une publication, la participation à des concours et à des sondages. Si Transcontinental vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.


Communications par courriel - À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l’information qui peut vous être utile, notamment de l’information concernant les produits et services de Transcontinental et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Transcontinental.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Annonceurs - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l’un des sites Web de Transcontinental afin de demander de l’information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d’abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.

Sondages d’opinion - Les sondages d’opinion sur nos sites Web sont anonymes. Nous n’établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.

Salons de clavardage et babillards électroniques - Certains des sites Web de Transcontinental mettent à la disposition des internautes des salons de clavardage et des babillards électroniques. Seuls les individus âgés d’au moins 18 ans peuvent participer à nos salons de clavardage et à nos babillards électroniques. La communication volontaire de renseignements personnels dans un salon de clavardage ou un babillard électronique n’est pas régie par la présente politique de protection de la confidentialité. Toute communication dans un salon de clavardage ou un groupe de discussion est de nature publique, non privée, et vous y transmettez ces renseignements à vos propres risques. Bien qu’il soit interdit d’utiliser nos forums comme source d’adresses de courrier électronique aux fins d’envoi de messages non fondés ou non sollicités ou de pollupostage, des tiers peuvent quand même saisir votre adresse de courrier électronique et vous envoyer des messages par courriel si vous affichez votre adresse de courrier électronique et nous ne pouvons contrôler de tels actes de la part de tiers. Nous vous conseillons d’être prudent et attentif en tout temps lorsque vous naviguez sur Internet.

Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d’en apprendre davantage sur le genre d’information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d’améliorer nos services.
Hyperliens – Pour votre commodité, les sites Web de Transcontinental comprennent parfois des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de Transcontinental pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de Transcontinental. Transcontinental décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web de tiers.

Publicité à l’intention d’enfants - Nous croyons qu’aucun des sites Web de Transcontinental ne s’adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu’autorisé par la loi.

Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique et la date de naissance d’un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l’aviser s’il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d’un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.

Aucun renseignement recueilli d’internautes âgés de moins de 18 ans n’est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par Transcontinental. À moins d’indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire d’un site Web de Transcontinental de la part d’individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.


10. Association canadienne du marketing

Nous sommes membres de l’Association canadienne du marketing (« ACM ») et adhérons à son Code de déontologie et à ses Normes de pratique, y compris sa politique de protection de la confidentialité sur Internet. Pour de plus amples renseignements (y compris sur le service de résolution des plaintes) et pour des conseils pratiques complets sur la navigation Internet, veuillez visiter le site Web de l’ACM à l’adresse www.the-cma.org et cliquer sur « Consumer Information » (certains renseignements ne sont offerts qu’en anglais). Vous pouvez également appeler l’ACM en composant le (416) 391-2362.


11. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

Transcontinental se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de Transcontinental. Cependant, Transcontinental obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.

Avant le 1er janvier 2004, certains sites Web de Transcontinental peuvent avoir recueilli des renseignements personnels, comme l’adresse de courrier électronique, en observant des politiques de protection de la confidentialité qui diffèrent de l’énoncé ci-dessus. Dans les cas où les renseignements ont déjà été fournis, les clients seront contactés et informés de la nouvelle politique avant qu’une nouvelle utilisation soit faite de leurs renseignements personnels.


12. Comment communiquer avec nous

Transcontinental a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de Transcontinental sont les suivantes :